CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV régissent la vente de programmes d'accompagnement personnalisé en ligne proposés par Mon Ptit Heros sur le site [votre site web].
DESCRIPTION DES SERVICES
Nos programmes d'accompagnement personnalisé en ligne comprennent :
COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée à réception du paiement intégral. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Pour les séances de coaching, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a débuté avec son accord avant la fin de ce délai.
ACCÈS AU CONTENU ET DÉROULEMENT DES SÉANCES
L'accès au contenu numérique est fourni après un rendez-vous de démarrage préalable. Les modalités des séances de coaching (dates, horaires, outils) seront convenues entre le coach et le client. Le client s'engage à disposer des moyens techniques nécessaires
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu des programmes est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'utilisation personnel et non-exclusif, sans droit de reproduction ou de revente.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 16 janvier 2025